CHANGEMENTS DANS LA DOCUMENTATION DU 1ER APPEL

Nous vous informons qu'il y a eu quelques changements dans les documents suivants du 1er appel, publiés dans la section Appels / 1er appel :

TERMES DE L'APPEL : De légères modifications ont été introduites dans les exigences pour les partenaires FEDER (non plus "siège de direction effective" mais "avoir un siège, un bureau ou un établissement permanent") et dans les exigences pour les entreprises privées.

MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION DES PROJETS : Les conditions d'éligibilité ont été modifiées car il n'est plus obligatoire de joindre les lettres d'engagement de tous les participants (elles seront exigées en cas d'approbation du projet).

FICHES TECNIQUES D'ELIGIBILITE 3 ET 4 : Les partenaires du FEDER pourront déclarer au coût réel sous la rubrique "Coûts des services externes et de consultance" les frais de voyage et d'hébergement payés à leurs partenaires des pays africains. 

GUIDE POUR L'ENREGISTREMENT DES ENTITÉS DANS L'e-MAC : 

• Enregistrement d'entités de pays tiers (7 pays partenaires africains): visible uniquement par l'utilisateur qui enregistre l'entité.
• Plusieurs niveaux d'enregistrement avec le même NIF: uniquement pour les entités publiques de droit public et pour les Fondations/ONG/Associations sans but lucratif (cas de SPEA/Croix Rouge, etc., avec le même NIF et siège à Madère et aux Açores).
• Obligation de joindre le(s) document(s) de preuve des données enregistrées: nom de l'entité, du FNI et du responsable légal du niveau d'enregistrement.

IL EST IMPORTANT DE TÉLÉCHARGER LES DERNIÈRES VERSIONS DES DOCUMENTS MODIFIÉS.

by inventia