1ère DÉCLARATION DES DÉPENSES PAYÉES (uniquement pour les partenaires européens FEDER)

La 1ère déclaration des dépenses payées doit inclure toutes les dépenses payées jusqu’au 30 juin 2025 et doit être présentée entre le 1er et le 15 juillet 2025.
La date de début d’éligibilité des dépenses payées sera le 21 septembre 2022 pour les projets dont la période 0 est active dans le calendrier des activités et le 25 octobre 2024 (date de signature des contrats) pour les projets dont la période 0 n’est pas active.
Le module de déclaration des dépenses payées sera activé sur e-MAC en avril prochain; une fois ce module activé, vous pourrez commencer à créer et à enregistrer vos dépenses et les pièces justificatives correspondantes. En d’autres termes, il n’est ni nécessaire ni conseillé d’attendre l’ouverture du délai de 15 jours pour la présentation des déclarations pour pouvoir créer les dépenses.
Nous organiserons prochainement des journées en ligne pour expliquer aux partenaires européens des projets le fonctionnement du nouveau module de déclaration des dépenses payées. Toutes les personnes de contact des projets et les utilisateurs actifs dans e-MAC recevront prochainement des informations sur ces journées.