Nous vous informons que certains aspects des règles d’éligibilité et des fiches techniques financières ont été modifiés.

Les modifications sont surlignées en vert et portent sur:

• Fiche 4: Dépenses liées aux services et au conseil externes. Tout ce qui concerne les aides aux entreprises a été supprimé et figure désormais dans la nouvelle fiche 9.
• Création d’une nouvelle fiche 9 « Aides d’État » et modification de l’annexe II (Déclaration des entreprises).
• Fiche 5: Dépenses d’équipement (et annexe III – exemple de tableau d’amortissement).
• Règles d’éligibilité: exigence d’un relevé bancaire attestant le paiement et inclusion de la nouvelle annexe « Fiche technique 9 ».

Les nouveaux documents sont disponibles dans la rubrique « Documentation/Gestion financière » du site web du programme, ainsi que dans la rubrique « Guides/Manuels » du système informatique e-MAC.

Ces modifications s’appliquent à la prochaine période de déclaration des dépenses, qui s’achève le 15 septembre.

These amendments only affect the ERDF partners in the projects.