MISE À JOUR DES RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES ET DES FICHES TECHNIQUES PAR TYPE DE DÉPENSE
Une nouvelle version des règles d’éligibilité des dépenses et des fiches techniques par type de dépense a été publiée.
La fiche technique 2 relative aux frais de bureau et administratifs n’a pas été modifiée.
Une nouvelle fiche technique a été ajoutée. Fiche 7. Dépenses de visibilité, de transparence et de communication
Les annexes suivantes ont été publiées :
- Fiche 1_Annexe I_Modèle de déclaration du personnel
- Fiche 1_Annexe II_Tableau d’enregistrement des heures
- Fiche 5_Annexe I_Enregistrement des stocks
- Fiche 5_Annexe II_Déclaration d’acquisition
- Fiche 5_Annexe III_Exemple de tableau d’amortissement
Nous vous rappelons que cette documentation concerne uniquement la gestion financière des partenaires européens bénéficiaires du FEDER.