Qu'est-ceProgrammeInterreg VI-DMAC?
Madère-Açores-Canaries
2021-2027
Programme
Le programme Interreg MAC représente le programme de coopération Interreg VI-D Madère-Açores-Canaries (MAC), adopté par la Commission européenne le 21 septembre 2022, dans le cadre de l’objectif de coopération territoriale européenne (Interreg) avec la participation des pays tiers suivants : le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Mauritanie, le Sénégal et Sao Tomé-et-Principe. Le programme Interreg MAC constitue un instrument particulièrement important à l’approfondissement de la coopération entre les régions et les pays concernés, en facilitant la promotion de leurs relations politiques, institutionnelles et économiques.
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Les structures de gestion
Comité de suivi
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE SUIVI
- Reglamento interno del Comité de seguimiento (espagnol)
- Regulamento interno do Comité de Acompanhamento (português)
- Règlement Intérieur du Comité de suivi (français)
- Rules of procedure of the Monitoring committee (anglais)
MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI
Le comité de suivi est composé des membres suivants, avec droit de vote, comme indiqué au paragraphe 4 du programme adopté :
- 2 représentants de l’autorité de gestion,
- 4 représentants des Etats membres (2 de l’Espagne et 2 du Portugal), dont 2 des ministères responsables de la gestion des fonds FEDER et 2 du ministère des affaires étrangères,
- 6 représentants des gouvernements régionaux (2 de Madère, 2 des Açores et 2 des îles Canaries),
- 1 représentant de l’autorité d’audit,
- 1 représentant de l’organisme exerçant la fonction comptable,
- 3 représentants de l’autorité environnementale (1 par région européenne)
- 3 représentants des comités économiques et sociaux ou des instances équivalentes (1 pour chacune des régions européennes),
- 7 représentants des pays tiers qui ont accepté l’invitation à participer au programme, soit 1 par pays participant.
En outre, deux représentants de la Commission européenne (l’un de la DG REGIO et l’autre de la DG INTPA) et des représentants des délégations de l’UE dans les pays tiers participeront aux réunions en tant qu’observateurs sans droit de vote.
En outre, à l’initiative de l’autorité de gestion ou sur l’indication d’un membre du comité, des conseillers externes, des observateurs ou d’autres personnes peuvent être invités aux réunions du comité de suivi pour contribuer au suivi et à l’évaluation du programme, à condition que cela soit justifié et approuvé à l’avance par le comité.
Le secrétariat conjoint du programme participe aux réunions du comité, dont il assure les travaux.
DÉCISIONS DU COMITÉ DE SUIVI
Législaton européenne
RÈGLEMENT (UE) No 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
RÈGLEMENT 2021/1059 : COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE (INTERREG)
RÈGLEMENT (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions spécifiques relatives à l’objectif de coopération territoriale européenne (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement externes
RÈGLEMENT 2021/1060 : DISPOSITIONS COMMUNES
RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen Plus, au Fonds de cohésion, au Fonds de transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et fixant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas.