Deux nouveaux contenus sont disponibles sur ce site web :

• Procédure de réclamations: Procédure applicable aux réclamations présentées dans le
  cadre du programme. Les réclamations régies par le présent document comprennent
  tout litige que les demandeurs ou bénéficiaires du FEDER peuvent soulever en relation avec des actes, accords ou décisions adoptés par les Autorités et les organes du
  Programme en ce qui concerne les propositions de projets présentées et la gestion et
  le contrôle des projets approuvés.
  Disponible dans la section «Le programme/Autres documents»

• Consultations contraignantes: Consultations pouvant présenter un intérêt général,
  principalement liées à l’éligibilité des dépenses, qui ne sont pas expressément
  mentionnées dans d’autres documents du programme.
  Disponible dans la section «Documentation».