Priorité 3

MAC gouvernance

AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE
DE LA COOPÉRATION

OBJECTIF SPÉCIFIQUE INTERREG 1 (OSI.6.1)
Amélioration de la capacité institutionnelle, encouragement des actions entre les individus, soutien destiné à une meilleure gouvernance de la coopération.

Dans le cadre défini par la communication de la Commission intitulée « Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne » [COM(2017) 613 final] et notamment le pilier relatif à l’intégration régionale des RUP, le programme Interreg MAC est le principal outil pour renforcer et étendre la coopération avec les pays tiers voisins afin de relever les défis mondiaux et l’interdépendance croissants.

A- Types d'actions connexes et leur contribution attendue à ces objectifs spécifiques et aux stratégies macro-régionales et de bassins maritimes, le cas échéant.


Dans le cadre défini par la communication de la Commission intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne» [COM(2017) 613 final] et notamment le pilier relatif à l’intégration régionale des RUP, le programme Interreg MAC est le principal outil pour renforcer et étendre la coopération avec les pays tiers voisins afin de relever les défis mondiaux et l’interdépendance croissants.

L’article 43 du règlement 2021/947 (règlement IVDCI – Europe dans le monde) prévoit la possibilité d’inclure une allocation financière spécifique pour aider les pays et les régions partenaires à renforcer leur coopération avec les régions ultrapériphériques de leur voisinage. Dans ce cas, l’IVDCI contribuera, sur la base de la réciprocité et de la proportionnalité en termes de niveau de financement, aux actions mises en œuvre par une région, ou un pays partenaire, ou une région ultrapériphérique dans le cadre des programmes de coopération établis et mis en œuvre au titre du règlement Interreg.

La complémentarité et l’alignement entre les objectifs prioritaires du MAC et ceux définis à la fois dans les programmes indicatifs nationaux des pays tiers partenaires du MAC et dans le programme indicatif pour l’Afrique subsaharienne est une condition préalable à l’identification des actions d’intérêt commun qui peuvent être financées à la fois par le FEDER et l’IVDCI. Cette complémentarité a été prise en compte tout au long de la période de programmation.

L’objectif principal de la priorité gouvernance du MAC, à travers le projet stratégique ATLANTE (continuation de l’actuel Hexagone), sera de mettre en œuvre cette programmation conjointe FEDER/IVDICI. A partir du moment où les actions d’intérêt commun pouvant faire l’objet d’un financement conjoint FEDER/IVDICI sont identifiées, à la suite de ce travail commun entre les parties européenne et africaine du programme, les organes de gestion du MAC, avec l’appui des services compétents de la Commission européenne, discuteront des modalités de mise en œuvre, conformément aux dispositions du règlement de coopération territoriale européenne (article 55) et du règlement IVDCI (article 43).

Le projet ATLANTE comprend les actions à suivre :

1. La mise en place d’un forum de dialogue et de coordination pour l’identification de priorités communes. Il serait composé de tous les partenaires du programme, ainsi que d’autres partenaires dont la Commission européenne, les délégations de l’UE dans les pays partenaires africains et d’autres entités publiques et privées à but non lucratif présentes dans la zone de coopération

2. La mise en place de groupes de travail thématiques, dans les domaines prioritaires d’intérêt commun, pour l’identification des bénéficiaires potentiels et des actions à financer conjointement par le FEDER/IVDCI. Dans ce contexte, une attention particulière serait accordée aux actions renforçant la capacité des partenaires à contribuer à la stratégie européenne de sécurité maritime et à son plan d’action, dans le respect de leurs compétences respectives ;

3. Des actions visant à promouvoir la coordination et les synergies avec d’autres programmes et instruments européens ou internationaux présents dans la zone, tout en favorisant la coordination avec d’autres sources de financement complémentaires

4. Des actions visant à capitaliser les résultats obtenus et les connaissances générées dans le cadre du MAC 2007-2013 et 2014-2020. La capitalisation sera développée en accord avec les conclusions du « Capitalisation Tailored Support » fourni par le programme INTERACT, et comprendra, entre autres, les actions suivantes :

La réalisation des analyses et la création des connexions entre les projets en vue d’identifier les connaissances pertinentes générées par les projets qui peuvent être exploitées et/ou intégrées et la création des synergies ou de nouveaux projets communs,

L’élaboration, la mise en œuvre et l’adoption de mécanismes et de processus visant à faciliter l'exploitation et la réutilisation des connaissances, des expériences et des résultats des projets vers de nouveaux bénéficiaires dans les pays tiers,

L’élaboration et la mise en œuvre d'appels spécifiques pour les projets de capitalisation,

L’organisation des formations et des échanges de savoir-faire en vue d’accroître la capacité des partenaires à valoriser, consolider, transférer et intégrer leurs résultats,

L’organisation et la diffusion des informations aux bénéficiaires potentiels pour faciliter la réutilisation des résultats existants générés par les projets Interreg MAC 2014-2020 et 2007-2013 en coopération avec les délégations de l'UE.

5. Enfin, il ne fait aucun doute que le rapprochement entre les parties européenne et africaine du programme nécessite une implication effective de la société civile, notamment des jeunes. À cette fin, un soutien sera apporté aux mesures de renforcement de la confiance mutuelle et aux mesures visant à promouvoir les relations interpersonnelles, en particulier chez les jeunes.

B. Indicateurs


Indicateurs de fonnctionnement :

Priorité: 3
Objectif spécifique: OEI.6.1

Indicateurs de resultáts

Priorité: 3
Objectif spécifique: OEI.6.1

C. Principaux groupes bénéficiaires


Les administrations publiques et les entités de droit public et privé qui leur sont liées en seront les principaux bénéficiaires, bien que d'autres puissent également apparaître, tels que les universités, les centres de recherche, les instituts et fondations technologiques, les chambres de commerce, les associations d'entreprises et professionnelles et autres organismes socio-économiques et autres entités publiques ou privées à but non lucratif basés dans les régions des Açores, de Madère, des Canaries et des Pays tiers.

Les groupes cibles comprennent les bénéficiaires eux-mêmes, les secteurs productifs et la société en général, qui bénéficieront de l'amélioration de la gouvernance des services publics.

Les groupes cibles comprennent les bénéficiaires eux-mêmes, ainsi que les secteurs productifs et la société en général qui peuvent bénéficier du développement des projets.

D- Répartition indicative des ressources des programmes de l'UE par type d'intervention


DIMENSION 1. Champ d'intervention

Priorité: 3
Fonds: FEDER
Objectif spécifique:: OEI 1

DIMENSION 2. Forme de financement

Priorité: 3
Fonds: FEDER
Objectif spécifique:: OEI 1